Economie - Aktienoptionen, Belgique. En Belgique le systme bei appliqu avec plus de modration Une tude ralise par la socit Deminor montre que pour 2002, neuf socits belges Almanij, Dexia, Fortis, GBL, Interbrew, KBC, Solvay, UCB und Delhaize Reprise Dans l indice europen FTSE 300 ont un Plan de Aktienoptionen qui pour plus de la moiti d entre elles est quivalent moins d un pourcent de capital En revanche, 58 pc des entreprises europennes analysen ont un plan de stock Optionen suprieur un pourcent du capital Ce Qui fait dire Jean-Nicolas Caprasse, assozi chez Deminor, qu en Belgique auf n missbrauch pas du systme Mme si les entreprises belges ne brillent par leur transparence Seule Fortis donne des informations individuelles Il n en reste pas moins qu en Belgique comme ailleurs, le Dbat sur les stock Optionen est ouvert Ce systme qui vise aligner les intrts des dirigeants sur ceux des actionnaires a montr ses dfauts, Anmerkung Jean Nicolas Caprasse D aprs lui, auf s oriente vers un systme mixte comp Os d Optionen und d Aktionen avec Verpflichtung de dtention pour une priode suffisamment longue. vendredi 25 juillet 2003 00h00.En Europa und en Belgique le dbat se fait aussi de plus en plus prsent Ce systme est cens aligner les intrts des gestionnaires et des actionnaires A Mon avis, il ya une erreur Technik dans ce Typ de raisonnement Le Management dtenteur de Aktienoptionen n est pas actionnaire Il faut toutefois apporter une petite nuance pour la Belgique o les dtenteurs de Aktienoptionen ont la particularit de devoir payer une taxe d emble, Avant mme d tre srs de faire une plus-value lire par ailleurs En d autres mots, ils ermutigen un risque financier Le principal bedauern qu il exprime porte sur la steuerung l entre applique en Belgique qui empche ceux qui ont peu de moyens financiers de souscrire Un plan de Aktienoptionen D od ailleurs la volont de modifier la loi en permettant une taxe l entre ou la sortie. vendredi 03 mai 2002 00h00.Entreprise Alan Greenspan, le prsident de la R Servieren fdrale amricaine Fed, s est dclar mardi en faveur de l limination de l chappatoire fiscale qu offrent les Optionen d achat d Aktionen Aktienoptionen comme le Vorschlags notamment des snateurs einfluss La loi amricaine permet actuellement aux compagnies de bnficier d une dduction d impt Pour les sommes mises dans les stock-optionen, mais ne les oblige pas les inscrire comme des dpenses dans leurs comptes financiers Les partisans d une rforme font valoir que les entreprises profitent deux fois de ce systme, en pouvant, d une part, dduire de Leurs impts les montants consacrs aux stock-options et, d autre Teil, en ne les comptabilisant pas comme des dpenses dans leurs comptes financiers et ce malgr le fait que ces Optionen d achat de titres Verdünnungsmittel la valeur des Handlungen dtenues par les autres actionnaires Est - ce que les stock-Optionen sont rellement sans valeur, s est Interrog Alan Greenspan devant l cole des affaires Stern de l Universit de New York, selon le texte du discours prsent Sur le site de la Fed, ajoutant que les dpenses consacres aux stock Optionen ne peuvent exklusiv en aucune faon l Mission de ces Optionen La Libre Belgique 2002.vendredi 29 mars 2002 00h00.Ces ditions spcialises dans les publikationen juridiques, lancent une nouvelle sammlung objekt Vorschlagen Linguee - Wörterbuch Deutsch - Englisch Andere Leute übersetzten. Englisch: www. tis-gdv. de/tis_e/containe/arten.../index. htm Zutritt, Entreprises, les Aktienoptionen en Belgique Ce livre est le premier Antragsteller une mthodologie d Aktion pour engager l Entreprise dans une dmarche de dveloppement langlebig Les grands processus de l entreprise sont placs dans la perspektive d une responsabilit sociale et environnementale L ouvrage claire le dirigeant de Faon synthtique donnes cls, normes et standards, etc pour que le dveloppement langlebig ne soit pas Qu un slogan. samedi 21 septembre 2002 00h00.Depuis la dcouverte des betruges comptables d Enron et de WorldCom, les stock Optionen sont l objet de toutes les critiques Ces raktionen sont comprhensibles les dirigeants de ces deux entreprises ont apparemment falsifi la comptabilit afin d alimenter La hausse du cours de Bourse pour leur permettre d encaisser le bnfice de leurs Aktienoptionen En Belgique comme dans tous les pays dvelopps, la comptabilit de l entreprise est indpendante de la valeur boursire qui lui est attribue par ses actionnaires L appauvrissement des actionnaires li l Octroi des Aktienoptionen ne doit donc pas tre traduit comptablement dans les comptes de l entreprise Et quand bien mme les stock Optionen devraient tre comptabilises, il faudrait faire Gesicht des Hindernisse rdhibitoires comme, par beispiel, l Abwesenheit de modles mathmatiques fiables pour valuer les Optionen Et la constatation que de nombreux bnficiaires ne les exercent pas, suite des dmissionen ou des licenciements. samedi 07 septembre 2002 00h00.Pourquoi revenir avec cette proposition maintenant Deux lments d actualit ich poussent faire le zwingen, explique Ahmed Laaouej La semaine passe, Carlos Brito notre photo, le patron d AB InBev, ein ralis de plantureux bnfices pratiquement exonrs d impt Dans le cadre de son Plan der Aktienoptionen Du ct du MR, auf ne ferme pas catgoriquement la porte une Besteuerung des Aktien-Optionen comme des revenus du travail Nous n avons pas arrt de Position officielle mais il est bestimmte que nous sommes contre la Besteuerung tout va, dclare le snateur MR Franois Bellot Les stock-Optionen ne sont pas trs dvelopps en Belgique explique le snateur En outre, avec la limitation des revenus 290 000 euros dans les entreprises publiques, il devient trs difficile de recruter un directeur financier chez Belgacom Les stock-Optionen Permalent de Antragsteller un complment pour attirer des dirigeants. dimanche 19 janvier 2014 09h03.Le principe d un Plan de Aktienoptionen consiste attribuer, s Ich stelle mich ein, und ich weiß nicht, was ich tun soll, aber ich glaube nicht, dass es so ist, wie man es sich legt L attribution des wahlen soit une moyenne des cours des 30 dernires sances Konformität la loi belge du 26 mars 99, le dtenteur de stock Optionen est soumis une Besteuerung l entre - une particularit de la Belgique - au taux de l impt sur les personnes physiques environ 50 pc L avantage se situe au niveau de la base unbegrenzt qui auf limite dans la majorit des cas 7,5 pc parfois 15 pc de la valeur des Handlungen Exemple pour une Aktion qui vaut 100 au moment de l Attribution de l Option le cot de L Option est donc limit 3,75 50 pc de 7,50 quel que soit le gewinnen ralis ultrieurement lors de l übung. vendredi 03 mai 2002 00h00.Pour l instant, les entreprises n ont toujours pas pris conscience des critiques mises Certains Pläne atteignent des Proportionen incroyables Prenez une socit comme Vivendi les Aktienoptionen reprsentent 3pc de la capitalization boursire Cela fait plus de 30 Millionen d Aktionen De plus, ces Pläne de Aktienoptionen restent essentiellement destins aux dirigeants Et ils leur permettent et c est ma deuxime Kritik De ne pas supporter le risque promu par les actionnaires Ils gagnent si l Aktion monte et ils ne perdent rien si celle-ci baisse NdlR ce qui n est pas le cas en Belgique o une taxe est paye avant l übung die Optionen Ce dfaut majeur est Encore aggrav quand le prix d Übungen des Optionen est abaiss Oder, les stock Optionen sont fait pour faire konvergenz l intrt des actionnaires et des dirigeants. samedi 26 juillet 2003 00h00.Durant plus d une heure trente, les actionnaires, dont des reprsentants de fonds De pension, ont critiqu son salaire et ses entschädigungen de dpart kerzen exorbitanten Son salaire s lve 1,5 millionen d euros par a assorti d un bonus qui pourra atteindre jusqu de Ux fois et demi ce montant, plus un million de stock-options et 250 en Belgique le dbat est beaucoup plus feutr Et pour Ursache Notre zahlt est moins touch par le phnomne de l Inflation des salaires ermutigen par le systme des patrons stars ou de globalisierung De l conomie Selon des chiffres de Hay cits par De Standaard, l administrateur dlgu d une grande socit en Belgique gagne en moyenne 655000 hors Aktienoptionen soit neuf fois plus que l beschäftigen moyen Mme si auf fait une comparaison europenne, les montants de rmunrations en Belgique n ont rien d überschüssige Mme les plus levs restent raisonnables, schätzung Jean-Nicolas Caprasse, assozi chez Deminor et spcialiste de corporate governance Comme le montre le tableau qui ne prend pas en compte les Aktienoptionen, le comit de direction de Fortis fait partie Du peloton de tte avec une rmunration totale de 10 millionen d euros rpartir entre huit dirigeants. vendredi 12 septembre 2003 00h00.Les raisons pour lesquelles ils sont venus s installer en Bel Gique n en sont pas moins videntes Auf geschickten les Franais dgots de la taxation en Frankreich C est incroyable comme cela fait fuir les grandes geschätze, explique Annick Haerens, responsable de l ingnierie patrimoniale de la filiale belge de la banque franaise Socit gnrale Pour certains, Il s agit mme d un choix temporaire Ils viennent notamment pour exercer leurs stock Optionen qui ne sont pas Steuern la sortie en Belgique contrairement la Frankreich Une fois la plus-Wert encaisse, ils plient bagage Ils seront venus Bruxelles un a au plus Mais, il Ya aussi les autres Franais Ceux qui ne restent pas qu entre eux et qui sont heureux de trouver en Belgique une qualit de vie qu ils n ont pas Paris Et dans les raisons qui les font rester, n oubliez pas la gentillesse des Belges, prcise l Un d entre eux. lundi 25 avril 2005 00h00.Rponse d expert n 28.Un salari, rsident franais, mut en Belgique en septembre 2009, est devenu depuis rsident belge. Il s est vu attribuer diverse Pläne der Aktienoptionen mai 2006 und mai 2007, par son employeur franais. Il a exerc ses options. pour le plan de 2006 en aot 2009 und ein cd les Aktionen concomitamment. pour le plan de 2007 en dcembre 2010 und ein cd les Aktionen concomitamment. La leve d Optionen De 2009 bei soumise imposition en Frankreich. Y aura-t-il une imposition en Frankreich pour les Optionen leves en 2010 alors qu il n est plus rsident franais. Toutefois, cette imposition est partielle. Le rgime fiscal des stock-Optionen en cas de Mobilit internationale reste une matire mouvante. L Verwaltung fiscale na toujours pas publi d Unterricht sur le sujet. Cependant, certains arrts de jurisprudence apportent un clairage instructif. Les salaris bnficiaires de stock-Optionen sont susceptibles de raliser trois Typen de gain. Le rabais qui Entsprechen la diffrence entre le prix fix pour l akquisition de l action et la valeur du titre au moment de l attribution. Ce rabais n est imposable en Frankreich que dans l Hypothese o il excde 5 de la valeur du titre au moment de l attrib Ution La taxation se fait sur la partie excdentaire dans la catgorie des traitements et salaires au moment de la leve des options. La plus-Wert d Akquisition qui entsprechen la diffrence entre la valeur de l Aktion au jour de la leve und le prix bezahlen par Le salari. Cette diffrence est diminue du rabais ventuellement tax. Cette plus-Wert d Akquisition est impose au Moment de la cession des titres dans la catgorie des traitements et salaires lorsque le dlai d indisponibilit n est pas respekt, dans le cas contraire elle bnficie D un rgime fiscal dit de faveur. La plus-value de cession qui entsprechen la diffrence entre le prix de cession et la valeur de l Aktion au jour de la leve Elle est Taxe l anne de la cession dans la catgorie des plus-Werte de Valeurs mobilires. Rponse d expert n 28 du 19 septembre 2011.Publi le lundi 19 septembre 2011.Forum sur abonnement. Pour teilnehmer ce forum, vous devez vous enregistrer au pr alable Merci d indiquer ci-dessous l identifiant personnel qui vous bei Vierundvierzig vv de nz e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rd e rb Maison mre trangre und korrespondent la perte sur aktionen ralise par cette dernire dans le cadre d un plane ab Lager Optionen ne sont pas fiscalement dductibles, au motif qu ils konstituent en fait une moins-Wert sur Aktionen Une jurisprudence qui, si elle devait se confirmer , Aurait des consquences nicht ngligeables pour les socits belges impliques dans ce typ de schma. De nombreux groupes internationaux utilisent des pläne de stock Optionen afin de rmunrer leurs beschäftigt, mais galement pour les associer au dveloppement de la socit Bien que le systme ait t branl Par la crise financire, empchant de par cette raison l übung de nombreus Optionen, il demeure nanmoins fiscalement efficace en cas de Konjunktur conomique günstiger et ce, tant po Ich arbeite dans le cadre de cette Beitrag, nous aborderons la problmatique de la Refacturation des cots de l übung der Aktienoptionen par une socit trangre une filiale belge et la qualifikation fiscale desdits cots En effet, dans les groupes internationaux, Les Pläne de Aktienoptionen ne sont souvent pas mis par la socit filiale qui emploie les travailleurs bnficiant des stock Optionen mais par la socit mre trangre cote qui, le cas chant, refacture par aprs les cots y relatifs. Concrtement, il convient de considrer les Cas suivants. Les Aktionen que les beschäftigt peuvent acqurir sont de nouvelles Aktionen En d autres termes, les beschäftigt teilnehmen une augmentation de capital Dans ce cas, les frais en Frage couvrent principalement les frais de gestion du plan und les cots affrents l augmentation de capital. Les Aktionen que les beschäftigt peuvent acqurir sont des Handeln existentes La Struktur kapitalistique de la socit en Frage n est par consquent pas impacte p Ar cette opration Dans cette Hypothese, il sera procd au rachat d Aktionen le cas chant sur le march suivi d une cession aux bnficiaires pour un prix infrieur faute de quoi les Optionen seraient aus dem Geld und ne seraient pas exerces, ralisant de fait une Moins-Wert sur lesdites Aktionen, qui sera en prinzipe reflte dans le montant refactur la filiale belge. Le premier cas ne soulve pas de problme particulier au sehen de l impt des socits, si ce n est ceux propres toute re facturation au sein d un Groupe de socits Lügen cf infra Par contre, dans le second cas, auf pourrait se poser la Frage de la dductibilit fiscale de la charge en Frage compte tenu du prinzessin selon lequel les rductions de valeur et moins-Werte sur Aktionen ne sont pas dductibles sur Le plan fiscal sauf, et sous bedingungen, dans l hypothese d une liquidation, ce qui n est pas le cas A ce sujet, et dfaut de directives officielles jurisprudenz, regierungen, circulaires verwalter, il tait communment admis q Ue cette dduction fiscale ne devrait pas pouvoir tre remise en Ursache Dans Sohn jugement, le Tribunal ein toutefois branl cette gewissheit und considrant que de tels frais constituaient en fait, pour l Anwendung du Code des impts sur les revenus, des moins-Werte sur Aktionen Qui tombent dans le champ de l Artikel 198, 1er, alina 7 qui permet de rejeter la dduction fiscale. Le jugement. Dans l affaire porte devant le Tribunal, certains beschäftigt d une socit belge, filiale d une socit tablie en Afrique du Sud, S taient vus octroyer des Optionen sur Aktionen Une autre filiale du groupe achetait les Aktionen sous-jacentes et les revendait un Vertrauen qui s occupait de la gestion du Plan Si un beschäftigen dsirait exercer ses Optionen, le vertrauen puisait dans la rserve d Aktionen, ou En faisait acqurir de nouvelles, qui taient ensuite cdes aux bnficiaires au strike Preis Lorsque ce mcanisme donnait lieu une moins-Wert, c est - dire en cas de diffrence ngative entre le prix d Übungen de l Option und le prix bezahlen p Unsere l achat des handlungen, celle-ci tait refacture la filiale pour laquelle le titulaire de l Option travaillait, y inclusive la filiale belge L Verwaltung fiscale belge a considr que de tels frais constituaient des moins-Werte sur Aktionen, dont la dduction fiscale doit Tre rejete Elle est suivie dans Sohn raisonnement par le Tribunal Le beitragsfähig ein interjet appel de ce jugement. Il n existe pas, en droit fiscal belge, de rgles spcifiques rgissant le traitement fiscal des cots lis aux plant de stock Optionen qu ils soient unterstützt directement Par la socit ou qu ils lui soise refacturs par une autre entit Il convient donc d appliquer les rgles fiscales gnrales en matire de dductibilit de frais professionnels Ein cet gard, l Artikel 198, 1er, alina 7, stipule que ne sont pas considres comme des Frais professionnels, les rductions de valeur et les moins-Werte sur les Aktionen ou Teile, l Ausnahme des moins-Werte Acts l Gelegenheit du partage total de l avoir social d une socit jusqu c Oncurrence de la perte du kapital libr repräsentat par ces Aktionen ou parts. Dans le cas d espce, le Tribunal a considr que, en l Vorkommen, la zitat-part de frais refacturs korrespondent la perte sur aktionen n tait pas admissible au titre de frais Professionnels dductibles cette position est base sur les considrants suivants. La disposition en Frage ne prvoit pas de Bedingung de proprit ou de dtention des Handelns sur lesquelles la perte est ralise. La Refacturation na pas d Inzidenz sur la Natur des Frais en Frage il convient de Noter que, dans le cas spcifique, la refacturation tait base sur une facture portant le libell moins Werte sur Aktionen, Konformität notre contrat. Selon nous, cette Position ne peut tre retenue, et ce pour les raisons suivantes Tout d abord, il convient de Noter que, en vertu des principes gnraux, le droit fiscal lex specialis Anzug en gnral le droit gemein lex generalis par beispielhaft le droit comptable ou le droit zivil, sauf drogation explizite En l occu Rrence, et en l Abwesenheit de dfinition d une moins-Wert en matire d impts sur les revenus, il convient de se Tourner vers l arrt royal comptable pour dterminer les contours de cette notion Ce dernier prvoit cet effet qu une moins-Wert ne peut Tre comptabilise par une socit que si celle-ci ein dtenu les actifs sous-jacents Ce raisonnement bei suivi par la Cour d appel d Anvers dans un arrt de 2003 rendu en matire d imputation de prcompte mobilier sur dividendes dans le cas o la Verteilung de Dividieren Sie einen Entran une rduction de valeur moins-Wert sur les Aktionen y Verwandten. Par ailleurs, lorsque des cots font l objet d une refacturation, nous Schätzungen que la Natur de ceux-ci est modifie Cette Position, qui est partage par une doctrine majoritaire , Est base sur. Un avis de la Kommission des Normes Comptables. Une certaine jurisprudence fiscale. Les commentaires administratifs. La jurisprudence du Service des Dcisions Anticipes, qui a par beispielhaft dcid qu une taxe rgionale pour laquelle il ex Iste, comme pour les pertes sur aktionen, une disposition spcifique prvoyant la non dductibilit fiscale refacture par le propritaire au locataire doit tre rejete dans le chef du propritaire, und perd sa Natur de taxe rgionale dans le chef du locataire sur lequel elle est rpercute. La position prize par le Tribunal selon laquelle le mcanisme incrimin serait abusif en ce sens que le recours une filiale sous-afrikaine, pour laquelle les pertes sur Maßnahmen sont dductibles, serait exklusiv inspiration par des Bedingungen fiscales, est non seulement falsch und totalement nicht relevant Enfin, il pourrait tre envisag de dfendre que les frais en Frage, en ce qu ils permettent d octroyer une rmunration aux beschäftigt de la filiale belge, konstituent dans le chef de cette dernire des frais de salaire, pour lesquelles une disposition spcifique prvoit la dduktion Fiscale artikel 52, alina 3 du code des impts sur les revenus Cette Position est notamment taye par le fait que, dans un tel cas, la soc Es belge doit erwähnen les Optionen übereinstimmen sur les fiches de salaires des bnficiaires. Considrations additionnellesme expliqu ci-dessus, nous n adhrons pas la dcision rendue par le Tribunal, celle-ci nous semblant en effet manquer en droit et avoir probablement t Einfluss par certains Lungen spcifiques au cas jug Il n en reste pas moins que, pour tre dduktibles, ces frais doivent rpondre aux rgles gnriques de dductibilit des frais professionnels, et respecter les dispositions en vigueur en matire de prix de transfert Dans ce contexte, et afin d aider Les pouvoirs publics rationalisierer leurs politiques fiscales dans une perspektive transnationale, l OCDE s est notamment pose la Frage de la problmatique des prix de transfert dans le cadre de erzählt oprations Pour rappel, cette problmatique peut se poser dans le cadre de Beziehungen entre socits assoziationen appartement Un groupe multinational et s exprime über le principe de pleine concurrence souvent utilis sous son anglicisme an arm s Längenprinzip exigeant que les relations entre socits assoziationen assoziationsvergleiche celles entre socits indpendantes agissant librement dans un contexte vergleichbar L OCDE est partie du constat que sicheres socits mres refacturaient les cots de stock Optionen tandis que sicheres ne le faisaient pas L OCDE a galement relev que , Mis part certs cas exceptionnels, c tait la socit mre qui refacturait les cots ses socits Füllungen Etant donn la komplexit des Strukturen de Lager Optionen, l OCDE souligne l Bedeutung de la Dokumentation interne du groupe afin de pouvoir dterminer les volonts relles des Parteien au Moment de la mise en place du Plan, et ce, afin de s assurer que le caractre am Arm s Länge est bien respekt Sans vouloir rentrer dans des dtails Fort Techniken, l OCDE est de l avis que les cots lis de tels Pläne doivent tre Refacturs aux socits filiales et ne peuvent tre considrs comme tant une Ladung pour les actionnaires Aktionär Kosten. En droit belge, ce principe se trad Uit par les concepts d avantages anormaux ou bnvoles Est considr par la jurisprudence comme anormal ce qui est contraire l ordre habituel des choses, aux rgles ou aux nutzungen tablis Sera jug bnvole l avantage allou en dehors de l excution d une obligation ou sans contrepartie adquate Ou relle Les dispositions existentes en la matire prvoient que. Quand une socit belge accorde un avantage dit anormal ou bnvole une partie lügen, l administrierung fiscale peut rintgrer cet avantage dans la base unabdingbar de la socit belge, sauf dans les cas o ces avantages sont Dans la base imposable du bnficiaire zB cas d une transaktion entre socits belges. Des rgles spcifiques s appliquent pour les socits bnficiaires d un avantage anormal ou bnvole A ce sujet, l Verwaltung fiscale considre l avantage anormal ou bnvole reu comme une base unmöglich minimale Pour la socit bnficiaire, quel que soit le rsultat fiscal de la priode unmöglich Cette Basis unmöglich minimaler ne peut tre compense par aucu Ne dduction fiscale en pratique, cela signifie que les avantages reus sont immdiatement imposables, mme si la socit est en Situation de perte fiscale courante ou dispose de dductions fiscales berichte La socit pourra toutefois reporter une perte fiscale d un montant gal au montant de l avantage Anormal ou bnvole Ceci implique que l Anwendung, le cas chant, de ces rgles spcifiques n entrainera qu une diffrence temporaire die Besteuerung dans le Chef de la socit bnficiaire pour autant que cette dernire dispose de suffisamment de bnfices imposable futurs. Il faut donc s assurer Que les cots refacturs rpondent au prinzipe de pleine concurrence, notamment au Rückblick i de leur Zuteilung et ii de leur dtermination Enfin, et conformment aux rgles gnrales applikationen en matire de dductibilit de frais professionnels, il conviendra de produire des dokumenten contrats, factures, permettant De gerechtfertigung la ralit und le montant des frais ainsi unterstütztme esquiss ci-dessus, le jugement rendu en la matire Ne nous semble pas devoir recevoir de porte gnrale, de sorte que Sohn Bedeutung ne doit pas tre surestime Il n en reste pas moins que, de manire gnrale, la problmatique de la Refacturation des Frais de Pläne de Lager Optionen doit tre apprhende avec Klugheit.
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